CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION GLOW MANIFEST (GM)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Glow Manifest

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES

Mailisse Sissoko, Entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Glow Manifest », SIRET 102 209 798 00010, 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@glowmanifest.co.

2. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES

Glow Manifest collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services :

Adresse email — collectée lors d'une inscription (opt-in), d'un achat ou d'un contact ;
Informations de paiement — traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe, Systeme.io). Glow Manifest n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les stocke pas ;
Pseudo Discord / Skool / Telegram — uniquement pour les personnes ayant acheté l'accompagnement Discord, dans le cadre de la vérification d'achat (voir CGV de l'accompagnement) ;
Données de navigation — le cas échéant, via les outils utilisés pour faire fonctionner nos pages (Systeme.io, Lovable, Stripe) ;
Échanges via messagerie — si vous nous contactez ou interagissez avec nous sur Instagram, TikTok, Meta ou via ManyChat (DM, commentaires), ces échanges peuvent être conservés dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée.

3. À QUOI SERVENT CES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Vous envoyer les emails auxquels vous vous êtes inscrit(e) (newsletter, séquences marketing, informations sur nos offres) ;
Vous transmettre l'accès aux produits/services achetés (ebook, accompagnement Discord) ;
Répondre à vos messages et demandes ;
Assurer le bon fonctionnement technique de nos pages de vente et de paiement.

Glow Manifest ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée avec des tiers à des fins commerciales.

4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES

Mailisse Sissoko (Glow Manifest), en tant que responsable du traitement ;
Nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire à leur fonction : Systeme.io (emailing, pages de vente), Stripe (paiement), Discord (accompagnement), Lovable (hébergement de pages), ManyChat (automatisation de messages) ;
Les plateformes de réseaux sociaux utilisées pour communiquer avec vous ou vous adresser du contenu : Instagram, Meta, TikTok et TikTok Creator, notamment via messagerie privée (DM) ou commentaires ;
D'éventuels prestataires futurs, notamment Beacons (page de liens / vente), qui pourront être ajoutés à cette liste au fur et à mesure de l'évolution des outils utilisés par Glow Manifest.

Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et n'utilisent vos données que pour exécuter le service qu'ils fournissent à Glow Manifest.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple : tant que vous êtes inscrit(e) à la newsletter, ou tant que votre accès à un produit est actif), et au maximum 3 ans après votre dernier contact avec Glow Manifest, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. SÉCURITÉ

Glow Manifest utilise des prestataires reconnus et sécurisés (Stripe pour les paiements, Systeme.io pour l'emailing) qui appliquent leurs propres standards de sécurité pour protéger vos données. Aucune information de paiement n'est stockée directement par Glow Manifest.

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : savoir quelles données sont détenues sur vous ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit d'opposition : vous désinscrire à tout moment (lien de désinscription dans chaque email) ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'envoyer un email à contact@glowmanifest.co. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, conformément au RGPD.

8. COOKIES

Les pages de vente et de paiement utilisées par Glow Manifest (Systeme.io, Lovable, Stripe) peuvent utiliser des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement. Glow Manifest n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking indépendants de ces outils.

9. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données :

Email : contact@glowmanifest.co

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU) & MENTIONS LÉGALES

Accompagnement Discord — Glow Manifest

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'accompagnement Discord proposé par Mailisse Sissoko, Entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « Glow Manifest » (ci-après « la Vendeuse »), en complément de la licence Digital Success Academy (« DSA »).

En achetant cette offre, le client (« le Membre ») déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGV.

Précision importante : cet accompagnement est un service additionnel proposé par la Vendeuse, distinct du programme DSA lui-même. Les Conditions Générales d'Utilisation de la DSA (Hustle Media LTD) s'appliquent en parallèle pour tout ce qui concerne le contenu et l'accès au programme DSA. Les présentes CGV concernent uniquement l'accompagnement Discord ajouté par la Vendeuse.

Non-affiliation : le présent accompagnement Discord est un service indépendant, propre à la Vendeuse et à Glow Manifest. Il n'est ni édité, ni géré, ni affilié, ni approuvé officiellement par Hustle Media LTD ou par le programme DSA. Il est réservé aux personnes ayant acheté la licence DSA par l'intermédiaire de la Vendeuse (Glow Manifest), à titre de bonus complémentaire proposé par cette dernière.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Nom civil : Mailisse Sissoko
Nom commercial : Glow Manifest
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 102 209 798 00010
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Adresse email de contact : contact@glowmanifest.co
Plateforme d'accompagnement : Discord (lien d'accès communiqué après achat, accessible uniquement aux membres ayant acheté via Glow Manifest)

3. DESCRIPTION DE L'OFFRE

L'accompagnement Discord comprend :

L'accès à un espace communautaire privé sur Discord, pour échanger librement (business, questions, idées) avec d'autres membres qui avancent dans la même direction ;
Un Système Anti-Décrochage intégré : un bot (Mikado) contacte chaque membre chaque semaine en message privé pour prendre de ses nouvelles. En cas de difficulté signalée, la Vendeuse est immédiatement notifiée pour aider le membre à repartir. Le bot envoie également des messages d'encouragement tous les 2-3 jours, rédigés par la Vendeuse ;
Un canal de contact privé réservé aux membres Glow Manifest, permettant d'écrire directement à la Vendeuse en message privé (MP) sur Discord ;
Un accès à vie au serveur Discord, tant que celui-ci existe (voir modalités à l'article 5).

Cet accompagnement est un complément (bonus) à la DSA et ne remplace en aucun cas le contenu du programme DSA lui-même, dont l'accès et les conditions sont exclusivement régis par les CGU de Hustle Media LTD. Il ne s'agit pas d'un accompagnement individuel de type coaching 1:1, mais d'un cadre de soutien, de discipline et de motivation.

4. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Comme précisé dans les CGU de la DSA elle-même, ce programme n'est pas une promesse de richesse instantanée, mais une méthodologie qui nécessite application, constance et passage à l'action. Aucun résultat ni bénéfice, quel qu'il soit, n'est garanti.

Il en va de même pour l'accompagnement Discord proposé par la Vendeuse : celui-ci constitue un soutien, un espace d'échange et un cadre de motivation, mais ne garantit en aucun cas :

Un revenu déterminé ;
Un nombre de ventes ou de clients ;
Un résultat financier quel qu'il soit ;
L'engagement, la motivation, la régularité ou le passage à l'action du Membre — y compris via les outils intégrés au serveur (Système Anti-Décrochage, bot Mikado, messages d'encouragement).

La Vendeuse met à disposition un cadre, des outils et un soutien, mais n'agit pas à la place du Membre et n'est pas responsable de son manque d'implication. Faire le travail, se motiver et passer à l'action restent entièrement de la responsabilité du Membre. Les résultats dépendent entièrement de l'implication du Membre, de son travail, de sa régularité et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de la Vendeuse. Le Membre reconnaît et accepte cette absence de garantie de résultat et d'engagement au moment de l'achat.

5. DURÉE ET FONCTIONNEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT

Le lien d'invitation au Discord est transmis après validation du paiement, par email et sur la page de remerciement. La Vendeuse se réserve toutefois le droit de vérifier l'achat, avant ou après l'entrée du Membre sur le Discord, en cas de doute sur le fait que l'achat de la DSA ait bien été effectué par l'intermédiaire de la Vendeuse. Cette vérification peut consister à demander au Membre l'adresse email utilisée pour l'achat de la DSA, ainsi que son pseudo Skool et/ou Telegram. En cas de refus de fournir ces éléments ou de doute persistant, la Vendeuse se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Discord jusqu'à confirmation. Ce cas de figure reste exceptionnel et n'a pas vocation à s'appliquer de manière systématique.
L'accès est accordé à vie, tant que le serveur Discord existe. La Vendeuse s'engage à répondre aux messages qui lui sont adressés.
En cas d'abus, de non-respect des règles de la communauté (article 6) ou de comportement inapproprié, le Membre s'expose à des sanctions proportionnées : ban temporaire, mute, retrait d'accès à certains salons, ou ban définitif en cas de faute grave — sans remboursement, ni compensation, ni contrepartie d'aucune sorte.
En cas de cessation d'activité du Discord par la Vendeuse, les Membres seront informés au préalable. Selon la situation, cela pourra prendre la forme d'une redirection vers une autre plateforme, ou du maintien du Discord et de la disponibilité de la Vendeuse pour les membres qui en ont encore besoin.

6. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

En rejoignant le Discord, le Membre s'engage à respecter les règles suivantes :

Respect — Rester poli et bienveillant. Pas de propos agressifs ou insultants.
Questions et clarté — Les échanges libres se font dans le salon dédié. Avant de poser une question, vérifier qu'elle n'a pas déjà été posée (salon questions, Skool, Telegram DSA). Garder les salons propres, sans hors-sujet. Les annonces sont publiées dans le salon dédié.
Autonomie — Le serveur est là pour aider, pas pour faire le travail à la place du Membre. Le Membre est invité à essayer d'avancer par lui-même avant de demander de l'aide.
Ressources — Le salon ressources (lecture seule) rassemble des contenus utiles pour progresser.
Partage de réseaux — Un post par personne dans le salon dédié, pas de spam, respect des autres membres et de leurs publications.
Contact — Pour contacter la Vendeuse, uniquement en message privé sur Discord. En cas de problème sur le serveur, le Membre peut contacter la Vendeuse ou un modérateur.

À propos de l'accompagnement : c'est un bonus en complément de la DSA pour aider le Membre à avancer plus facilement. Il ne garantit pas la réussite du Membre et n'est pas responsable de son échec. Les résultats du Membre dépendent de ses actions, de sa régularité et de son engagement. Cet espace doit être utilisé en cas de besoin, et non comme excuse. En acceptant les présentes CGV, le Membre confirme avoir tout lu et s'engage à respecter ces règles.

Tout manquement grave ou répété à ces règles peut entraîner : ban temporaire, mute, retrait d'accès à certains salons, ou exclusion définitive du Discord — sans remboursement, ni compensation, ni contrepartie d'aucune sorte (voir article 5).

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Cet accompagnement est vendu conjointement avec la licence DSA et suit la même logique : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.

Les CGU de la DSA (Hustle Media LTD) précisent d'ailleurs qu'aucun remboursement n'est accordé après activation de l'accès à la formation ou envoi du lien d'accès au membre, quelle que soit la raison invoquée et sans exception.

En achetant cette offre, le Membre demande l'accès immédiat à l'accompagnement et à la formation DSA, et renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'un ou l'autre de ces accès.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé dès lors que l'accès au Discord a été transmis (lien d'invitation envoyé) et/ou que l'accès à la formation DSA a été activé ou que le lien d'accès a été envoyé au Membre — quelle que soit la raison invoquée, sans exception. Autrement dit, une fois que le Membre a reçu son lien d'accès DSA, plus aucun remboursement n'est possible, y compris sur la partie accompagnement.

8. RESPONSABILITÉ

La Vendeuse s'engage à fournir l'accompagnement décrit à l'article 3 avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Non-application par le Membre des conseils fournis par la Vendeuse et/ou du contenu de la formation DSA ;
Manque d'engagement, de motivation ou de passage à l'action du Membre, y compris malgré l'utilisation des outils du serveur (Système Anti-Décrochage, bot Mikado) ;
Résultats jugés insuffisants par le Membre ;
Dysfonctionnement de la plateforme Discord elle-même (panne, indisponibilité) ;
Modification ou fermeture du programme DSA par Hustle Media LTD, sur lequel la Vendeuse n'a aucun contrôle.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Deux contrats distincts. Le Membre est lié par deux contrats séparés, chacun régi par ses propres règles :

Le contrat DSA, conclu entre le Membre et Hustle Media LTD, concerne le contenu et l'accès à la formation DSA elle-même. Il est régi par les CGU de la DSA, soumises au droit britannique, avec pour tribunaux compétents ceux de Londres, Royaume-Uni (CGU disponibles sur https://www.skool.com/dsa). Pour toute question concernant la formation DSA elle-même, le Membre peut s'adresser à la Vendeuse, qui appliquera la politique et les règles définies par Hustle Media LTD dans ses CGU. La Vendeuse n'a toutefois aucun pouvoir de décision sur le contenu, l'accès ou le fonctionnement de la formation DSA, qui reste exclusivement déterminé par Hustle Media LTD.
Le présent contrat, conclu entre le Membre et la Vendeuse, concerne uniquement l'accompagnement Discord proposé par cette dernière. Il est régi par les présentes CGV, soumises au droit français. Tout litige portant sur l'accompagnement Discord (accès, comportement, fonctionnement du serveur) relève de la Vendeuse et du droit français, comme précisé ci-dessous.

Ces deux contrats sont indépendants l'un de l'autre : pour toute question ou difficulté relative à l'accompagnement Discord, la Vendeuse applique ses propres CGV et en assume seule la gestion. Pour toute question ou difficulté relative au contenu, à l'accès ou au fonctionnement de la formation DSA, la Vendeuse reste joignable en premier lieu, mais applique exclusivement la politique et les règles définies par Hustle Media LTD dans ses CGU — sans pouvoir les modifier, y déroger ou prendre de décision contraire à celles-ci.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, conformément aux règles de protection du consommateur, le Membre peut saisir soit la juridiction compétente du lieu où il demeure, soit celle du lieu du siège de la Vendeuse. Le Membre peut également, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation de la consommation.

10. CONTACT

Pour toute question relative à ces CGV ou à l'accompagnement :

Email : contact@glowmanifest.co

En procédant à l'achat, le Membre reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA)

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

Bienvenue dans la Digital Success Academy (ci-après « DSA »), programme éducatif et entrepreneurial développé et exploité par Hustle Media LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou le « Membre ») et Hustle Media LTD. En accédant à la plateforme, en effectuant un achat ou en participant à quelque titre que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous.

Ces CGU s'appliquent à toute personne qui :

Accède au programme DSA sous quelque format que ce soit ;
Achète ou revend la DSA en tant que produit digital sous licence — que ce soit sous la marque DSA ou sous un nom personnalisé non brandé ;
Participe à la communauté privée hébergée sur Skool ;
Utilise les ressources, outils, templates ou bonus fournis dans le cadre du programme.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Hustle Media LTD
Siège social : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
N° d'enregistrement (Companies House) : 13354532
Email de contact : dsa@mrr.co
Plateforme officielle : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD est une société à responsabilité limitée soumise au droit britannique, immatriculée auprès de Companies House.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

3.1 Accès personnel et non transférable

Chaque licence DSA est strictement personnelle, nominative et non transférable. L'Utilisateur s'engage à :

Ne jamais partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;
Ne pas créer ou utiliser plusieurs comptes sans autorisation écrite préalable de Hustle Media LTD ;
Respecter toutes les mesures de sécurité techniques mises en place sur la plateforme.

Toute connexion suspecte (adresses IP incohérentes, comptes multiples non autorisés) pourra entraîner une vérification manuelle, une suspension immédiate ou une exclusion définitive sans remboursement.

3.2 Modalités de paiement et accès immédiat aux droits de revente

Les conditions tarifaires détaillées — incluant le prix d'accès, les options de paiement disponibles et les modalités de revente — sont communiquées exclusivement aux membres actifs de la DSA, via l'espace communautaire officiel sur Skool.

Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être divulguées publiquement sous quelque forme que ce soit.

Droit de revente immédiat : Tout membre rejoint la DSA avec un accès immédiat et complet à l'ensemble des droits de revente, quelle que soit l'option de paiement choisie. Il n'existe aucune période d'attente ni condition supplémentaire pour commencer à vendre dès le premier jour.

Tous les membres bénéficient des mêmes avantages, des mêmes ressources et des mêmes droits — sans exception et sans distinction selon le mode de paiement.

3.3 Revente sous nom personnalisé (mode unbranded)

La DSA autorise chaque membre à commercialiser le programme sous un nom de marque personnalisé — différent de « DSA » ou « Digital Success Academy » — dans la mesure où le membre respecte scrupuleusement le code de conduite et les directives transmises par Hustle Media LTD lors de l'activation de cette option.

Ce droit de revente unbranded est soumis aux conditions suivantes :

Le membre doit suivre et appliquer le code officiel communiqué par Hustle Media LTD ;
Le contenu, les modules et les ressources du programme ne peuvent en aucun cas être modifiés, altérés ou présentés de manière inexacte ;
Le membre s’engage à ne pas vendre une autre formation avec droit de reventes comme étant la DSA.
Le membre reste seul responsable de sa communication marketing et de ses pages de vente personnalisées ;
Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou contraire aux valeurs du programme entraîne la révocation immédiate de ce droit, sans remboursement.

4. VENTE ET VALIDATION DES TRANSACTIONS

4.1 Obligations du revendeur

Tout membre commercialisant la DSA — sous la marque DSA ou sous un nom personnalisé — s'engage à :

Afficher son adresse email Skool de manière visible sur chaque page de vente utilisée (Stan Store, Systeme.io, Beacons, Lovable, ou toute autre plateforme individuelle) ;
Intégrer un lien vers les présentes CGU sur toute page de vente ;
Transmettre à chaque nouveau client le lien d'accès officiel fourni par Hustle Media LTD pour rejoindre la communauté Skool.

4.2 Validation des preuves de paiement

Pour que l'accès d'un nouveau client soit validé et activé, la preuve de paiement transmise à Hustle Media LTD doit obligatoirement :

Être transférée directement par le client final ;
Comporter l'adresse email Skool du revendeur ;
Indiquer le montant exact correspondant aux options tarifaires officielles ;
Mentionner explicitement « DSA », « Digital Success Academy » ou le nom personnalisé approuvé dans l'objet ou le descriptif de la transaction.

Les preuves incomplètes, modifiées, illisibles ou non conformes seront systématiquement rejetées. Après trois tentatives invalides consécutives, le droit de revente sera suspendu définitivement, avec application d'une pénalité contractuelle forfaitaire pouvant aller jusqu'à 300 €.

5. COMPORTEMENT COMMUNAUTAIRE ET BONNES PRATIQUES

5.1 Plateforme officielle

La seule plateforme communautaire officielle de la DSA est : https://www.skool.com/dsa

La création ou la promotion de tout groupe parallèle (WhatsApp, Discord, Telegram, Slack ou tout autre canal non autorisé) est strictement interdite.

5.2 Engagements de chaque membre

En rejoignant la communauté DSA, chaque membre s'engage à :

Respecter chaque membre de la communauté, quel que soit son niveau d'expérience ou son rythme d'avancement ;
Consulter les ressources disponibles avant de poster une question ou de solliciter une aide ;
S'abstenir de tout démarchage, message de type « contactez-moi » ou proposition commerciale non autorisée au sein de la communauté ;
Ne partager que des résultats authentiques, vérifiables et accompagnés de justificatifs officiels ;
Ne jamais orienter, détourner ou inciter des membres vers des offres, formations ou programmes tiers.

5.3 Comportements prohibés et sanctions immédiates

Les comportements suivants constituent des infractions graves et entraîneront une exclusion définitive sans préavis, sans possibilité de réintégration et sans remboursement :

Le spam sous toutes ses formes : multiplication de messages, commentaires répétitifs ou prises de contact artificielles ;
L'envoi de messages privés à des fins commerciales pour tout produit, service ou accompagnement non expressément autorisé par Hustle Media LTD ;
La publication de résultats mensongers, exagérés ou délibérément trompeurs, sans preuve de paiement officielle à l'appui ;
Tout comportement irrespectueux, offensant ou dénigrant envers le fondateur, l'équipe de modération ou tout autre membre ;
Toute tentative d'espionnage, de détournement de membres ou d'infiltration pour le compte d'un programme concurrent.

5.4 Signalement et vigilance communautaire

Tout membre est invité à signaler immédiatement tout comportement suspect via la fonction « Signaler » disponible sur chaque post ou commentaire Skool. Chaque signalement est traité de manière strictement confidentielle. Votre vigilance est une contribution active à la qualité de la communauté DSA.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE NON AUTORISÉ

Tous les contenus accessibles via la DSA — vidéos, scripts, visuels, templates, documents PDF, supports marketing, frameworks, emails, pages de vente, hooks, prompts IA, ressources b-rolls, modules de formation et tout autre matériel — sont protégés par :

La Directive 2001/29/CE du Parlement européen ;
Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicable aux membres francophones.

Ces contenus constituent la propriété exclusive de Hustle Media LTD. Tout membre dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable.

6.1 Usages interdits

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Hustle Media LTD, de :

Partager, reproduire, revendre ou redistribuer tout contenu du programme, même partiellement ;
Intégrer des ressources DSA dans d'autres formations, produits ou groupes non autorisés ;
Utiliser ou détourner tout élément marketing appartenant à Hustle Media LTD ou à la marque MRR.CO sans autorisation explicite ;
Accéder à des bonus, modules ou fichiers non inclus dans l'offre d'origine du membre ;
Récupérer des fichiers via des canaux non officiels ou des liens non autorisés.

6.2 Conséquences en cas de violation

Tout manquement à ces dispositions entraîne :

La suspension immédiate ou l'exclusion définitive de la plateforme DSA ;
Le retrait du droit de revente, le cas échéant ;
Une pénalité contractuelle forfaitaire comprise entre 200 € et 500 € selon la gravité de l'infraction ;
Des poursuites civiles ou pénales pour contrefaçon ou appropriation frauduleuse de contenu protégé, au Royaume-Uni comme à l'international.

7. MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La modification de l'adresse email associée au compte DSA est possible sur demande expresse moyennant des frais administratifs.. Cette modification s'applique uniquement à l'email utilisé dans le cadre des relations commerciales avec les clients — elle n'affecte pas directement l'adresse de connexion Skool.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a débuté avec l'accord exprès du client.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès ou envoi du lien d'accès au membre — quelle que soit la raison invoquée et sans exception.

9. SANCTIONS ET PROCÉDURES EN CAS DE VIOLATION

En cas de non-respect des présentes CGU, Hustle Media LTD se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes, de manière proportionnelle à la gravité de l'infraction :

Rappel ou avertissement écrit pour toute erreur isolée non intentionnelle ;
Suspension temporaire d'accès en cas de doute ou d'enquête en cours ;
Pénalité contractuelle forfaitaire de 100 €, 200 € ou 300 € selon la nature de l'infraction ;
Exclusion définitive et irrévocable en cas de fraude avérée, récidive ou atteinte grave à la communauté ou à l'image de la DSA ;
Réintégration envisageable uniquement après paiement d'une pénalité forfaitaire de 600 €, soumis à approbation discrétionnaire de Hustle Media LTD.

En cas de faute grave, une mise en demeure électronique sera transmise à l'adresse email enregistrée. L'absence de réponse dans un délai de 12 heures entraîne automatiquement l'exclusion définitive sans recours possible.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées exclusivement selon le droit britannique, et notamment :

UK Consumer Rights Act 2015 ;
Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ;
Data Protection Act 2018 (RGPD UK).

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Londres, Royaume-Uni. Aucune autre juridiction ne sera reconnue.

En cas de force majeure (pandémie, conflit armé, catastrophe naturelle, panne réseau majeure), Hustle Media LTD ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards affectant la mise à disposition des prestations.

11. PHILOSOPHIE ET ÉTHIQUE DU PROGRAMME

La DSA n'est pas une promesse de richesse instantanée. C'est une méthodologie rigoureuse, concrète et évolutive, conçue pour celles et ceux qui souhaitent construire une activité digitale sérieuse, durable et rentable — en utilisant l'intelligence artificielle, les réseaux sociaux et les produits digitaux.

Les membres qui obtiennent des résultats sont ceux qui :

Suivent le programme dans l'ordre, sans sauter d'étapes ;
Appliquent les méthodes enseignées avec constance et régularité ;
Respectent les règles de la communauté et contribuent positivement à l'écosystème DSA ;
Passent à l'action rapidement plutôt que d'attendre la perfection.

Notre mission est de transmettre un cadre entrepreneurial clair, structuré, éthique et internationalement viable — accessible à toute personne motivée, quelle que soit sa situation de départ.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement général du programme :

Email : dsa@mrr.co
Plateforme : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD vous remercie de votre confiance et vous souhaite plein succès dans votre parcours digital avec la DSA.